Social
Que risque-t-on aujourd’hui si l’on fait preuve d’hospitalité en aidant une personne en situation irrégulière ou en l’accueillant chez soi ? Décryptage.
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©Yoan Valat/MAXPPP
Jusqu’en 2018, l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour de personnes en situation irrégulière était passible de 30.000 euros d’amende et de 5 ans d’emprisonnement. Plus connue sous le nom de délit de solidarité, popularisé par des associations françaises, cette loi a évolué depuis le recours déposé devant le Conseil Constitutionnel par l’agriculteur de la vallée de la Roya, Cédric Herrou. Héberger une personne en situation irrégulière n’est plus condamnable si l’action est effectuée dans un but strictement humanitaire. L’aide à l’entrée sur le territoire reste en revanche condamnable.
Afin de mieux comprendre l’évolution de la loi, nous recevons Patrick Henriot, juriste et membre du Gitsi, le Groupe d’information et de soutien des immigrés, dans le cadre de notre série sur l’accueil et l’hospitalité.
Angélique Mangon et Aïcha Nouri