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Le Mouvement associatif a publié lundi une tribune à propos du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Un texte qui est actuellement en discussion en commission spéciale à l’Assemblée nationale et dont l’article 6 envisage que toute association qui reçoit une subvention publique devra respecter un « contrat d’engagement républicain ». Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif en parle au micro du Chantier.
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© Richard Brunel / PhotoPQR / La Montagne / MaxPPP
Le Mouvement associatif rassemble plus de 700 000 associations, parmi lesquels La Ligue de l’enseignement, Animafac, Unis-Cité ou encore France Nature Environnement. Il a publié lundi dernier sur France Info une tribune intitulée « Associations présumées coupables ? » à propos du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » – anciennement projet de loi contre les séparatismes. Un texte qui est actuellement en discussion en commission spéciale à l’Assemblée nationale.
Le Mouvement associatif s’interroge sur l’article 6 de ce projet de loi. D’après cet article, toute association qui reçoit une subvention publique devra respecter a priori un « contrat d’engagement républicain ». Une mesure qui, selon Le Mouvement associatif, instaure une méfiance généralisée envers les associations.
Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, en parle au micro du Chantier.
Tiphaine Crézé et la rédaction du Chantier