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Peut-on s’approprier le sol spatial, tirer profit des ressources des corps célestes ou fonder son royaume spatial en toute impunité ? Perrine Delville-Barthomeuf, avocate et spécialiste du droit spatial, répond à ces questions.
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©NEIL ARMSTRONG /MAI /Landov /MAXPPP
Pas de permis de construire sur la Lune ! Dès 1967, le Traité de l’espace prévoit que « l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale ». Si le texte règle la question du droit du sol, qu’en est-il des ressources extraites des corps célestes ? Car les astéroïdes regorgent de cobalt, de platine, de fer et d’or, un nouvel eldorado pour les entreprises qui voient les ressources minières s’appauvrir sur Terre. Aux États-Unis, c’est l’Obama Act qui tranche en 2015 et reconnaît, pour les entreprises américaines, le droit de propriété sur les ressources extraites des astéroïdes. Une décision unilatérale qui interroge, comme le soulève Perrine Delville-Barthomeuf.
Avocate, spécialiste du droit spatial, elle a notamment soutenu une thèse intitulée “Le statut juridique de l’homme dans l’espace”. Elle répond à ces questions au micro du Chantier et évoque également le Royaume spatial d’Asgardia, créé en 2016 par le russe Igor Ashurbeyli, et dont le but est, selon son créateur, de maintenir la paix sur terre et dans l’espace…
Tiphaine Crézé